PLUi Estuaire et Sillon
Politique de gestion des données personnelles
Protection des Données
La Communauté de Communes Estuaire et Sillon s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.estuaire-sillon.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Conformément à cette nouvelle réglementation, une Déléguée à la protection des données a été désignée. Vous pouvez à travers notre site la contacter directement.
Délégué à la protection des données
Délégué à la Protection des données personnelles: Lexagone
Courriel : communaute@estuaire-sillon.fr
Adresse : 2 boulevard de la Loire - CS7024 - 44260 Savenay
Téléphone : 02 40 56 81 03
Vous pouvez le ou la saisir par courrier, courrier électronique ou par le biais de notre formulaire.
Nos engagements sur la protection de vos données personnelles
Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler.
Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données.
Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.estuaire-sillon.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 12 mois. A l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte, les services à contacter pour exercer vos droits et la gestion de la péremption.
Par ailleurs, ce site utilise des cookies (petit fichier texte déposé sur votre ordinateur – En savoir plus). Ils servent au bon fonctionnement de ce site, à la mesure d’audience et à l’enrichissement de contenu. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.
Tableau récapitulatif
| Moyen | Service responsable du traitement | Finalité | Gestion de la péremption |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Contact : Service accueil Téléphone : 02 40 56 81 03 Courriel : communaute@estuaire-sillon.fr | Traitement de votre demande | Suppression automatisée à 12 mois. |
| Formulaire de recrutement | Contact : Espace Emploi Téléphone : 02 40 56 80 85 Courriel : emploi@estuaire-sillon.fr | Traitement de votre demande | Suppression automatisée à 12 mois. |
| Formulaires de dépôt de candidature offre emploi | Contact : Espace Emploi Téléphone : 02 40 56 80 85 Courriel : emploi@estuaire-sillon.fr | Traitement de votre demande | Suppression automatisée à 12 mois. |
| Formulaire pour proposer une actualité ou un événement | Contact : Service Accueil Téléphone : 02 40 56 81 03 Courriel : communaute@estuaire-sillon.fr | Traitement de votre demande | Suppression automatisée à 12 mois |
| Formulaire de demande de demande bac ou de conteneur | Contact : Service Environnement Téléphone : 02 40 56 82 53 Courriel : environnement@estuaire-sillon.fr | Traitement de votre demande | Suppression automatisée à 12 mois |
| Extranet et gestion du mot de passe oublié | Contact : Service Accueil Téléphone : 02 40 56 81 03 Courriel : communaute@estuaire-sillon.fr | Traitement de votre demande | Modification, suppression à votre demande |
| Annuaires en ligne comportant des informations personnelles (nom du Président, du responsable…) | Contact : Service Accueil Téléphone : 02 40 56 81 03 Courriel : communaute@estuaire-sillon.fr | Enrichissement d’information | Modification, suppression à votre demande |
| Commentaires en ligne | Contact : Service Accueil Téléphone : 02 40 56 81 03 Courriel : communaute@estuaire-sillon.fr | Enrichissement d’information | Suppression automatisée à 12 mois |
| Inscription aux lettres d’information | Contact : Service Accueil Téléphone : 02 40 56 81 03 Courriel : communaute@estuaire-sillon.fr | Traitement de votre demande | Retrait du consentement à la discrétion de l'internaute via le bouton de désinscription de la Newsletter |
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| MOYEN | SERVICE RESPONSABLE DU TRAITEMENT | FINALITÉ | GESTION DE LA PÉREMPTION |
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