Participer

La concertation doit permettre au public d’accéder aux informations relatives au projet, et aux avis requis par les dispositions législatives et règlementaires.

Du 25 août au 26 septembre, prenez part à l’enquête publique du PLUi

Participer individuellement à l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) permet de faire entendre votre voix en formulant des observations et des contributions:

  • Par écrit dans les registres: vous pouvez écrire vos observations, propositions ou contre-propositions dans les registres d’enquête disponibles au siège d’Estuaire et Sillon et dans les mairies des communes concernées.
  • Par courrier postal: envoyez vos observations par lettre à M. le Président de la Commission d’enquête, 2 boulevard de la Loire, CS 7024, 44260 Savenay.
  • Par voie électronique: envoyez vos contributions par email à l’adresse dédiée pour l’enquête: plui-assainissement-estuaire-sillon@mail.registre-numerique.fr
  • Des permanences du commissaire enquêteur sont également proposées sur les 11 communes - consulter les permanences près de chez vous

L’enquête publique est une procédure administrative destinée à informer le public et à recueillir ses observations, suggestions et contre-propositions. Elle vise à garantir la transparence et la participation citoyenne dans la prise de décisions publiques.

Voici les principales étapes de son déroulement :

Préparation et lancement de l'enquête

La collectivité décide de lancer une enquête publique et prend un arrêté d'ouverture d'enquête. Un commissaire enquêteur est alors désigné garantissant l'impartialité et la transparence de la procédure.

Publicité de l'enquête

L'enquête est annoncée publiquement par affichage dans les communes concernées et par publication dans des journaux locaux. Le dossier de PLUi est mis à disposition dans les mairies des communes concernées, ainsi que sur le site internet de l'intercommunalité.

Période d'enquête

L'enquête publique dure au moins 30 jours. Pendant cette période, les citoyens peuvent consulter le dossier et formuler des observations, propositions et contre-propositions par écrit (dans des registres mis à disposition ou par courrier) ou par voie électroniqu

Clôture de l'enquête et rapport de la commission d’enquête

À la fin de la période d'enquête, les registres sont clos et la commission d’enquête rédige un rapport après analyse des contributions. Elle peut émettre un avis favorable, défavorable ou favorable avec réserves. Le rapport et les conclusions sont rendus publics et consultables.

Décision finale

Les élus étudient le rapport et les conclusions de la commission d’enquête. Ils ont la possibilité de modifier le projet de PLUi en tenant compte des observations et des recommandations émises. Une fois approuvé, le PLUi entre en vigueur et devient opposable aux tiers.

L'enquête publique est donc un outil de démocratie participative, permettant aux citoyens de s'impliquer dans les décisions qui affectent leur cadre de vie et de s'assurer que leurs voix sont entendues dans le processus décisionnel

La démarche de concertation a été déployée de manière continue sur les 3 dernières années d’élaboration du PLUi. Les contributions du public ont permis de nourrir le projet de territoire et ses traductions réglementaires.

Au cours de la concertation, la Communauté de communes a recueilli 341 contributions sous diverses formes vues précédemment. 

La concertation a permis de consolider une culture commune du territoire et de ses enjeux, de ses défis et de ses perspectives de développement. L’implication des élus, les temps de rencontre aux différentes échelles ont permis aux habitants de mieux comprendre le sens d’une démarche de réglementation intercommunale, de saisir les liens entre singularités communales et approche territoriale transversale, de saisir le sens de la réglementation par rapport aux défis de transition.

Consulter le bilan de concertation